Comprendre les contrats d’alternance et leurs spécificités

Publié le 10 février 2024

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contrats alternance

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel accompagne l’avènement d’une nouvelle société de compétences. C’est pourquoi l’alternance devient une voie d’excellence pour candidater aux formations et recruter ses futurs collaborateurs.

Les  contrats d’alternance : 3 dispositifs au service de l’emploi

Réforme du Compte personnel de formation (monétisation, CPF de transition, suppression du CIF, appli CPF depuis 2019…), mais aussi réforme en profondeur l’apprentissage sont en ligne de mire. Ainsi, l’alternance devient une voie d’excellence pour se former et pour recruter.

Les objectifs sont clairs :

  • favoriser l’intégration des jeunes dans l’emploi,
  • éviter le décrochage scolaire des personnes en formation initiale,
  • faciliter le recrutement pour les entreprises en simplifiant les démarches administratives, pallier aux tensions de recrutement
  • et fidéliser les jeunes dans l’entreprise.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’une qualification en lien avec un métier dans une entreprise. Il vise donc à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Il s’applique dans le cadre d’une formation délivrant un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou un Certificat de Qualification Professionnel (CQP), qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes.

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale,
  • aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • au public « nouvelle chance », éloigné de l’emploi et visant une qualification et une insertion professionnelle.

La Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue.

Les formations suivies doivent permettre d’acquérir :

  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Le dispositif Pro-A permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié. Par conséquent, la Pro-A répond à deux besoins pour l’employeur :

  • prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ;
  • permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.

Le contrat d’apprentissage

Il s’applique dans le cadre d’une formation professionnelle de l’apprenti, associant des contenus théoriques et pratiques, pour un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Le contrat d’apprentissage vise à favoriser l’obtention d’une qualification professionnelle.

Il s’adresse :

  • aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
  • à titre dérogatoire, aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peuvent bénéficier d’un contrat d’apprentissage.

La formation doit être dispensée en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA).

Côté employeurs, toutes les organisations de droit privé et public (sous certaines conditions) peuvent accueillir un stagiaire en apprentissage.

Choisir l’apprentissage

L’alternance, une voie d’excellence pour apprendre un métier et recruter

Paroles d’alternants

Découvrez leur expérience au sein d’établissements sanitaires et sociaux(Source OPCO Santé).

Lumière sur l’alternance

Dans ce podcast, le chef de service au Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Yucca à Bondy (93) et son apprenti Moniteur éducateur partagent leurs impressions sur l’alternance. (Source OPCO Santé)

Retrouvez d’autres témoignages sur le site de l’OCPO Santé

Embaucher des apprentis : un axe prioritaire de la relance économique en France

Avec France Relance et le plan 1 Jeune, 1 Solution, le gouvernement dresse un bilan positif des entrées en formation par apprentissage en 2022, en lien avec le déploiement de dispositifs important de soutien financier à l’embauche d’apprentis.

Ce sont en effet 837 000 contrats d’apprentissage recensés au niveau national, sous plus de 14 % d’embauche d’apprentis sur un an.
L’apprentissage est de plus en plus sollicité pour préparer un diplôme ou un titre de niveau supérieur au bac…puisque « 63 % des contrats s’inscrivent dans le cadre d’une formation de niveau bac +2 ou plus »

Consulter le site de la Dares sur le profils des apprentis en France en 2022

Une mission apprentissage pour faciliter les entrées en formation par la voie de l’apprentissage

La Mission apprentissage du gouvernement vise à lever les freins à l’essor de l’apprentissage et faciliter la mise en contact des jeunes, des CFA et des entreprises. Sa création a été décidée par les ministres en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, du travail et de la transformation publique.

Une mission pour :

  • Rendre visibles les offres de formation et de contrats d’apprentissage
  • Sécuriser et fluidifier les inscriptions en apprentissage
  • Aider les jeunes à s’orienter
  • Favoriser le contact et la collaboration des jeunes avec les entreprises
  • Renforcer la continuité des contrats d’apprentissage tout au long du parcours de formation

L’ARFASS Bretagne, un allié pour les employeurs des solidarités dans la région

L’ARFASS Bretagne, Centre de Formation des Apprentis des métiers de l’accompagnement et du soin basé dans les Côtes d’Armor (22) accompagne les employeurs tout au long du contrat d’apprentissage :

  • Mise à disposition d’une CVthèque de jeunes en recherche de contrat
  • Pré-recrutement : les employeurs rencontrent des jeunes informés des démarches contractuelles sur le statut d’apprenant-salarié
  • Diffusion de vos offres d’emplois en apprentissage auprès des jeunes
  • Aide à la rédaction des offre d’emploi
  • Accompagnement lors la signature du contrat d’apprentissage auprès des OPCO ou de la DIRECCTE
  • Conseil pour le choix du maître d’apprentissage

Arfass bretagne

Accueillir un apprenti : comprendre les avantages avec l’ARFASS Bretagne

Découvrez des ressources utiles à l’employeur sur le Portail de l’Alternance