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loi avenir réforme alternance

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel accompagne l'avènement d'une nouvelle société de compétences. L'alternance devient une voie d’excellence pour recruter.

Attirer et garder des talents

Réforme du Compte personnel de formation (monétisation, CPF de transition, suppression du CIF, application web prévue à l'automne 2019...), mais aussi réforme en profondeur l’apprentissage sont en ligne de mire. L'alternance devient une voie d’excellence pour se former et pour recruter.

Les objectifs sont clairs : favoriser l’intégration des jeunes dans l’emploi, éviter le décrochage scolaire des personnes en formation initiale, faciliter le recrutement pour les entreprises en simplifiant les démarches administratives, pallier aux tensions de recrutement et fidéliser les jeunes dans l’entreprise.

Comprendre l’alternance : trois dispositifs au service de l’emploi

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’une qualification en lien avec un métier dans une entreprise. Il vise donc à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Il s’applique dans le cadre d’une formation délivrant un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou un Certificat de Qualification Professionnel (CQP), qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes.

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale,
  • aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • au public « nouvelle chance », éloigné de l’emploi et visant une qualification et une insertion professionnelle.

La Pro-A : Reconversion ou promotion par Alternance

La loi du 5 septembre du 2018 crée un nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).

La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue.

Les formations suivies doivent permettre d’acquérir :

  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Le dispositif Pro-A permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié.

Pour l’employeur, Pro-A répond à deux besoins :

  • prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ;
  • permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.

Le contrat d’apprentissage

Il s’applique dans le cadre d’une formation professionnelle de l’apprenti, associant des contenus théoriques et pratiques, pour un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Le contrat d’apprentissage vise à favoriser l’obtention d’une qualification professionnelle.

Il s’adresse :

  • aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
  • à titre dérogatoire, aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et qui justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peuvent bénéficier d’un contrat d’apprentissage.

La formation doit être dispensée en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA).

Côté employeurs, toutes les organisations de droit privé et public (sous certaines conditions) peuvent accueillir un stagiaire en apprentissage.

Pour faire le point sur les nouvelles règles relatives au contrat d'apprentissage, consultez la présentation proposée par UNIFAF, l'OCPO Santé.